Conditions générales de vente de Carthagène Sàrl

Identification
Raison socialeCarthagène Sàrl
Associé gérantRoder Hansruedi
AssociéAbbé Patrick
AssociéPinget Denis
Siège social29 ch. de Mâchefer
Code postal1239
VilleCollex-Bossy
PaysSuisse
Téléphone+41 22 755 14 87
E-mail contactinfo@carthagene.ch
E-mail ventecommandes@carthagene.ch
Site webwww.carthagene.ch
Horaires points de venteSur rendez-vous
Num IDECHE-240.639.356

1. Préambule

Le présent site web est la propriété de Carthagène Sàrl en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de Carthagène Sàrl.

2. Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) sont applicables aux contrats de vente conclus avec des clients privés et des entreprises par l'intermédiaire du présent site web à l'exclusion de toutes autres.

Par l'utilisation du présent site web, l'acheteur reconnait avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente applicables et déclare les accepter sans réserves.

L'acheteur doit être majeur (avoir au moins 18 ans) et avoir l'exercice des droits civils pour être admis à commander valablement des produits ou services par l'entremise du présent site web.

Les parties au contrat peuvent, par un accord express conclu en la forme écrite, déroger à tout ou partie des présentes CGV.
Carthagène Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV par écrit en les publiant sur son site web.

3. Conclusion du contrat

Carthagène Sàrl confirmera la commande par email. Le contrat est réputé conclu dès que l'acheteur a reçu la confirmation de la commande.

Lorsque la confirmation ne lui parvient pas dans un délai raisonnable, l'acheteur doit considérer cela comme un refus de la commande.

Carthagène Sàrl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur qui serait en retard de paiement pour une autre commande.

Carthagène Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande portant sur une quantité importante d'un même produit.

Sauf preuve contraire, les données figurant dans les messages électroniques envoyés suite à une commande sur carthagene.ch constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site web, mais dans la limite des stocks disponibles. 

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les prix indiqués s'entendent TVA pour la Suisse comprise. Les prix indiqués comprennent les produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, mais pas les frais de transport qui sont facturés en plus du prix indiqué. À partir de CHF 500.- d'achat, les frais de port sont offerts.

Carthagène Sàrl se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les prix applicables à l'acheteur sont ceux figurant sur la confirmation de la commande.

Les articles demeurent la pleine et entière propriété de Carthagène Sàrl jusqu'au paiement intégral du prix.

5. Conditions de livraison

La livraison intervient dans un délai allant de deux jours à deux semaines dès la confirmation de la commande, en fonction de la disponibilité de l'article commandé.

Si un délai de livraison plus long est nécessaire, l'acheteur en sera informé au plus tard à l'échéance du délai de deux semaines. Dans ce cas l'acheteur est habilité à renoncer à la livraison par écrit dans un délai de sept jours. Le retard dans la livraison ne donne pas lieu à des dommages et intérêts.

Les informations données par l'acheteur lors de la commande engagent sa responsabilité en tant qu'il sera seul responsable d'une impossibilité de la livraison due à une erreur commise lors de la commande.

Pour les livraisons, celles-ci seront confiées en règle générale à La Poste. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec l'acheteur par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ou à une personne habilitée par celui-ci.

Carthagène Sàrl ne livre que sur la Suisse.

Carthagène Sàrl sera dispensée de son obligation de livrer dans les délais susmentionnés en cas de force majeure, soit notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'approvisionnement.

Les risques passent à l'acheteur dès la remise de la marchandise par Carthagène Sàrl à la personne ou la société en charge de la livraison.

En cas de dégradation de la marchandise livrée due au transport, l'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour en informer le transporteur.

Dans le cas où une commande devrait être livrée en plusieurs fois pour des raisons de disponibilités des articles commandés, l'acheteur ne paye qu'une fois les frais de livraison.

Si l'acheteur souhaite que sa commande soit livrée en plusieurs lieux différents, il paye les frais de livraison pour chacun d'entre eux.

Les frais de ports sont répartis de la façon suivante :

Jusqu'à 2 kg :12.00
Jusqu'à 10 kg :16.00
Jusqu'à 30 kg :28.00
  

6. Droit de révoquer et de se départir du contrat

L'acheteur dispose d'un délai de dix jours dès réception de l'article commandé pour se départir du contrat de vente. L'acheteur doit alors retourner l'article livré, neuf, dans son emballage d'origine à Carthagène Sàrl sans devoir justifier d'un motif, à l'adresse suivante :

Carthagène Sàrl
29 ch. de Mâchefer
1290 Versoix
SUISSE

Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge de l'acheteur. Carthagène Sàrl s'engage à rembourser l'intégralité des sommes déjà perçues de l'acheteur pour les articles retournés dans le délai de dix jours susmentionnés, la date de l'envoi faisant foi.

Au-delà de ce délai, les marchandises renvoyées ne seront ni remboursées, ni retournées à l'acheteur. Elles seront conservées durant un mois par Carthagène Sàrl. Si l'acheteur ne les réclame pas dans un délai d'un mois après réception par Carthagène Sàrl, Carthagène Sàrl aura alors le droit de disposer de cette marchandise comme bon lui semble, l'acheteur étant considéré comme ayant renoncé tant à la marchandise qu'à sa contre-valeur.

7. Responsabilité et garantie

Il n'y a pas de garantie pour les défauts sauf le cas des défauts cachés au sens de l'article 199 CO. Carthagène Sàrl garantit l'acheteur contre l'éviction au sens des articles 192 et suivants CO.

8. Modes de paiement

L'acheteur est tenu de payer le prix indiqué sur la confirmation de la commande.

Paiement par virement

Votre commande ne sera validée qu'une fois le versement reçu. Veuillez indiquer le numéro de commande afin que nous puissions traiter votre commande rapidement.

Coordonnées bancaire:

Carthagène Sàrl
Chemin de Mâchefer 29
1290 Versoix - CH
Compte postal : 12-5714-6
IBAN : CH21 8020 6000 0037 1922 1
Swift : RAIFCH22

9. Exportation

L'acheteur s'engage à se conformer à toutes les limitations à l'exportation, notamment celles des Etats-Unis, de l'Union Européenne et de son pays d'origine, dans la mesure où ces limitations sont applicables à l'exportation, à la réexportation, à la transmission et à la revente de produits vendus par le présent site web. L'acheteur accepte (a) de n'exporter aucun produit vendu vers un pays non autorisé en vertu de l'une quelconque des lois d'exportation mentionnées ci-avant, et (b) de n'exporter aucun produit vendu vers un pays pour lequel une licence d'exportation ou toute autre autorisation administrative est requise, sans avoir au préalable obtenu toute licence ou autorisation nécessaire. L'acheteur garantit qu'il ne se trouve pas dans, n'est pas sous le contrôle de et n'est pas un national ou un résident d'un pays vers lequel l'exportation des produits vendus est interdite.

10. Protection des données

Toutes les données personnelles des clients sont traitées de manière confidentielle. Les informations des clients peuvent être utilisées à des fins publicitaires, mais les clients peuvent à tout moment s'opposer à leur exploitation en informant Carthagène Sàrl par écrit.

11. Responsabilité

Les présentes CGV décrivent pour le surplus l'ensemble des obligations et responsabilités de Carthagène Sàrl concernant la fourniture de produits et la réalisation des services.

Carthagène Sàrl n'est lié par aucune autre garantie, condition ou disposition contractuelle, à l'exception de celles expressément mentionnées dans les présentes CGV.

Toute garantie, obligation ou toute autre disposition contractuelle concernant les produits ou services qui pourraient être considérées comme incorporées dans les présentes CGV en vertu d'une disposition légale, la jurisprudence ou d'une autre manière (ceci incluant notamment toute condition contractuelle relative à la qualité, l'adéquation à un usage particulier ainsi que toute obligation de soin) sont expressément exclues par la présente disposition, dans la mesure où cela est permis. En particulier, Carthagène Sàrl n'a pas l'obligation de s'assurer que les produits conviennent à l'usage auquel les clients les destinent.

La responsabilité de Carthagène Sàrl ne pourra pas être engagée en vertu des présentes CGV pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour toute perte ou dommage indirect ou consécutif, résultant de ou causé par un acte illégal (y compris la négligence) ou la violation de ses obligations contractuelles ou de toute autre manière.

La responsabilité totale de Carthagène Sàrl pour toute violation contractuelle, acte illégal (en ce compris la négligence) et quel que soit son fondement, ne peut en aucun cas excéder le montant dont le coût des produits ou services en question.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sous réserve de l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Le for juridique est sis à Genève (Suisse) dès lors qu'il n'existe pas un for impératif.

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout conflit qui pourrait surgir lors de l'exécution du présent contrat.